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Vendeur
Le vendeur est la SARL 3 W ALPILLES, dont le siège social est sis 8 boulevard Marceau - 13210 Saint-Rémy-de-Provence, immatriculée au R.C.S de Tarascon (13150) sous le numéro 982 853 103, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR75982853103 et dont les coordonnées sont les suivantes :
Tél : 04 90 92 48 11 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30 - contact@francetiquettes.fr.
La SARL 3 W ALPILLES a notamment pour activité, sous la marque FrancEtiquettes, la vente, aux particuliers et professionnels, de planches d'étiquettes vierges ainsi que le service d'impression à la demande.
Toute commande d'un produit ou d'un service passé sur le site francetiquettes.fr est soumise aux présentes CGV. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par la SARL 3 W ALPILLES. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de commande, sauf si la modification de celles-ci résulte d'une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.
Description des produits
La SARL 3 W ALPILLES est spécialisée dans la vente de planches d'étiquettes adhésives vierges. Différentes dimensions d'étiquettes et différents supports papier sont proposés (papier vélin mat ou brillant, papier kraft, papier vergé, papier polyester, papier fluo ou couleur, étiquettes repositionnables, étiquettes avec adhésif renforcé).
Seuls les produits figurant sur le site au jour de la commande et disponibles peuvent être vendus au client.
Les photographies et dessins présents sur le site le sont à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Dans le cadre du service d'impression, la SARL 3 W ALPILLES se réserve le droit de refuser l'impression de fichiers qu'elle jugera immoraux, illégaux ou inadaptés. Dans ce cas, la SARL 3 W ALPILLES préviendra rapidement le client.
La SARL 3 W ALPILLES ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de ses produits.
Prix
Tous nos prix sont en euros et TTC. Ils sont garantis jusqu’au 31 décembre de l'année en cours, hors variations exceptionnelles des cours des matières premières et offres promotionnelles à durée limitée.
En cas d'affichage d'un prix erroné, dérisoire et quel qu'en soit la raison (bug informatique, erreur), la SARL 3 W ALPILLES annulera la commande et en informera le client.
Franco de port, pour la France Métropolitaine, à partir de 240 € TTC.
Conditions de paiement
Plusieurs moyens de paiement possibles :
- Par carte bancaire, le système de paiement est sécurisé par la Société Générale
- Par virement, vous trouverez les informations bancaires au moment du paiement
Qualité et Garantie
En cas de produits défectueux ou non conforme, possibilité de retour en port payé dans un délai de 30 jours.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont uniquement indicatifs et leur inobservation ne peut entraîner le versement de pénalités de retard, de dommages et intérêts ou l'annulation de la commande.
Livraison - Expédition
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
La SARL 3 W ALPILLES décline toute responsabilité pour avarie ou perte de marchandises. Le client doit émettre toutes réserves utiles au transporteur et, le cas échéant, les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison (jours ouvrés) (article 105 du Code du Commerce).
Force majeure
En cas de force majeure, incluant notamment une grève des transporteurs ou fournisseurs de la SARL 3 W ALPILLES, cette dernière décline toute responsabilité dans la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV. Elle en avisera le client dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance de ce cas de force majeure.
Confidentialité
Toutes les informations que vous seriez amené à nous transmettre sont destinées à la SARL 3 W ALPILLES exclusivement. Aucune information n'est communiquée à une entreprise extérieure, même partenaire.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification qui s’exerce auprès de francetiquettes.fr
Réserve de propriété
Les offres mises en avant sur le site internet sont accessibles aux particuliers et aux professionnels.
L’offre de vente est limitée à la France. Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.
Toute reproduction, même partielle, du présent catalogue est illicite (article L.124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 92 à 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues sous réserve de paiement intégral de celles-ci.
Transfert de propriété
La SARL 3 W ALPILLES restent propriétaire des marchandises livrées jusqu'au jour du parfait paiement des factures.
L'acheteur s'engage à présenter les présentes conditions générales de vente à tout officier ministériel chargé de saisir la marchandise non entièrement payée au profit d'un tiers.
Élection de domicile
Toute contestation éventuelle relève de la juridiction du Tribunal de commerce de Tarascon (13150), SARL 3W ALPILLES au capital de 3.000 € - Siret 982 853 103 00017.
Siège social : 8, boulevard Marceau – 13210 Saint-Rémy-de-Provence
contact@francetiquettes.fr – 04 90 92 48 11